Règlement d’exécution (UE) 2022/2231 du 14 novembre 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 novembre 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 novembre 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 novembre 2022 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2022/2231 du Conseil du 14 novembre 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) no 359/2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran |
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Version du 14 novembre 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2022