Règlement (CEE) 2835/86 du 12 septembre 1986 portant troisième modification du règlement (CEE) n° 628/86 autorisant le Royaume d'Espagne à augmenter temporairement les droits à l'importation des tourteaux de tournesol relevant de la sousAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 septembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 septembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 septembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2835/86 de la Commission du 12 septembre 1986 portant troisième modification du règlement (CEE) n° 628/86 autorisant le Royaume d'Espagne à augmenter temporairement les droits à l'importation des tourteaux de tournesol relevant de la sous-position 23.04 B du tarif douanier commun |
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Version du 13 septembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 75 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986