Règlement d'exécution (UE) 2015/1532 du 15 septembre 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/1532 du 15 septembre 2015Abrogé
Version23 septembre 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 septembre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 septembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 septembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/1532 de la Commission du 15 septembre 2015 définissant la forme et le contenu des informations comptables à adresser à la Commission aux fins de l'apurement des comptes du FEAGA et du Feader ainsi qu'à des fins de suivi et de prévisions |
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Texte du document
Version du 23 septembre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CEE) no 352/78, (CE) no 165/94, (CE) no 2799/98, (CE) no 814/2000, (CE) no 1290/2005 et (CE) no 485/2008 du Conseil (1), et notamment son article 104,
considérant ce qui suit: