Un cachet électronique avancé satisfait aux exigences suivantes:
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a) |
être lié au créateur du cachet de manière univoque; |
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b) |
permettre d’identifier le créateur du cachet; |
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c) |
avoir été créé à l’aide de données de création de cachet électronique que le créateur du cachet peut, avec un niveau de confiance élevé, utiliser sous son contrôle pour créer un cachet électronique; et |
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d) |
être lié aux données auxquelles il est associé de telle sorte que toute modification ultérieure des données soit détectable. |