Règlement d'exécution (UE) 2016/2236 du 12 décembre 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 janvier 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 décembre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 décembre 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/2236 de la Commission du 12 décembre 2016 précisant les caractéristiques techniques du module ad hoc 2018 relatif à la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) |
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Texte du document
Version du 2 janvier 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 577/98 du Conseil du 9 mars 1998 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté (1), et notamment son article 7 bis, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016