Règlement (CE) 449/2001 du 2 mars 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes

Version9 mars 2001

Version4 juillet 2001

Version6 août 2002

Version abrogée

Entrée en vigueur :	6 août 2002

Sur le règlement :

Date de signature :	2 mars 2001
Date de publication au JOUE :	6 mars 2001
Titre complet :	Règlement (CE) n° 449/2001 de la Commission du 2 mars 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes

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Version du 6 août 2002 • À jour

Règlement (CE) 449/2001 du 2 mars 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumesAbrogé

Sur le règlement :

Décision • 1

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