Règlement d'exécution (UE) 1227/2014 du 17 novembre 2014 fixant un taux d'ajustement des paiements directs prévu par le règlement (CE) n ° 73/2009 du Conseil en ce qui concerne l'année civile 2014

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	25 novembre 2014

Sur le règlement :

Date de signature :	17 novembre 2014
Date de publication au JOUE :	18 novembre 2014
Titre complet :	Règlement d'exécution (UE) n ° 1227/2014 de la Commission du 17 novembre 2014 fixant un taux d'ajustement des paiements directs prévu par le règlement (CE) n ° 73/2009 du Conseil en ce qui concerne l'année civile 2014 et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n ° 879/2014 de la Commission

Décisions • 18

1. CAA de LYON, 3ème chambre, 3 mai 2023, 21LY01135, Inédit au recueil Lebon

Rejet —

[…] de ce régime ». […] calculés avant application du taux d'ajustement fixé par le règlement d'exécution (UE) n° 1227 / 2014 de la Commission du 17 novembre 2014 fixant un taux d'ajustement des paiements directs prévu par le règlement ( CE ) n ° 73 / 2009 du Conseil en ce qui concerne l'année civile 2014 […]

2. CAA de LYON, 3ème chambre, 3 mai 2023, 21LY01116, Inédit au recueil Lebon

Rejet —

3. CAA de LYON, 3ème chambre, 3 mai 2023, 21LY01121, Inédit au recueil Lebon

Rejet —

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Version du 25 novembre 2014 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

Recherches fréquentes

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