Règlement (CEE) 660/86 du 28 février 1986 fixant le montant de la prime de stockage pour certains produits de la pêche pour la période allant du 1er mars au 31 décembre 1986
Règlement (CEE) 660/86 du 28 février 1986 fixant le montant de la prime de stockage pour certains produits de la pêche pour la période allant du 1er mars au 31 décembre 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 mars 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mars 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 660/86 de la Commission du 28 février 1986 fixant le montant de la prime de stockage pour certains produits de la pêche pour la période allant du 1er mars au 31 décembre 1986 |
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Version du 8 mars 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 14 bis,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986