Règlement (CEE) 1616/86 du 27 mai 1986 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 mai 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mai 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mai 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1616/86 de la Commission, du 27 mai 1986, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention et abrogeant le règlement (CEE) n 2906/85 |
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Version du 28 mai 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986