Règlement (CEE) 3088/86 du 9 octobre 1986 portant suspension de la fixation à l' avance du prélèvement à l' importation pour le rizAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 octobre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 octobre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 octobre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3088/86 de la Commission du 9 octobre 1986 portant suspension de la fixation à l' avance du prélèvement à l' importation pour le riz |
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Texte du document
Version du 10 octobre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché dans le secteur du riz (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3768/85 (2), et notamment son article 13 paragraphe 7 premier alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986