Règlement (CEE) 3727/91 du 19 décembre 1991 portant suspension de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour certaines céréales
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3727/91 de la Commission, du 19 décembre 1991, portant suspension de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour certaines céréales |
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Version du 20 décembre 1991 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1991