Règlement (CE) 2257/2003 du 25 novembre 2003Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	12 janvier 2004

Sur le règlement :

Date de signature :	25 novembre 2003
Date de publication au JOUE :	23 décembre 2003
Titre complet :	Règlement (CE) n° 2257/2003 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté dans le but d'adapter la liste des caractéristiques de l'enquête (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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Version du 12 janvier 2004 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 285,

vu la proposition de la Commission,

statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité(1),

considérant ce qui suit:

(1) L'enquête par sondage sur les forces de travail à réaliser en vertu du règlement (CE) n° 577/98 du Conseil(2) devrait couvrir de façon adéquate les caractéristiques nouvelles et émergentes du marché du travail.

(2) Conformément à l'Agenda social européen adopté lors du Conseil européen de Nice en décembre 2000, à la décision 2002/177/CE du Conseil du 18 février 2002 sur les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres en 2002(3) et à la recommandation du Conseil du 21 juin 2002 concernant les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté(4), il convient de mettre au point une nouvelle organisation du travail qui soit adaptée aux besoins des entreprises et des individus.

(3) Les caractéristiques de l'enquête définies par le règlement (CE) n° 577/98 ont été déterminées en fonction des besoins statistiques et de la situation du marché du travail existant à l'époque.

(4) La collecte des données ne devrait pas faire peser sur les répondants une charge disproportionnée par rapport aux résultats que les utilisateurs de l'enquête sont en droit d'attendre.

(5) Le comité du programme statistique, institué par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil(5), a été consulté par la Commission.

(6) Le règlement (CE) n° 577/98 devrait donc être modifié en conséquence,

ONT ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2003