Règlement (UE) 733/2014 du 24 juin 2014
Règlement (UE) 733/2014 du 24 juin 2014
Version18 juillet 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 juillet 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juin 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juillet 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 733/2014 de la Commission du 24 juin 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 1418/2007 concernant l'exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n'appartenant pas à l'OCDE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 18 juillet 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets (1), et notamment son article 37,
après consultation des pays concernés,
considérant ce qui suit:
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