Règlement (UE) 57/2011 du 18 janvier 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 septembre 2011 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 janvier 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 janvier 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 57/2011 du Conseil du 18 janvier 2011 établissant, pour 2011, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'UE |
Décisions • 2
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[…] Au considérant 1 du règlement attaqué, il est indiqué qu'«[u]n quota de pêche a été attribué à l'Espagne pour le maquereau dans les zones VIII c, IX et X et [dans] les eaux de l'U[nion] du Copace 34.1.1 par le règlement (UE) no 53/2010 du Conseil [JO 2010, L 21, p. 1] pour l'année 2010 et par le règlement (UE) no 57/2011 du Conseil [JO 2011, L 24, p. 1] pour l'année 2011».
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[…] Pour les besoins des présentes conclusions, je me référerai aux règlements TAC fixant les possibilités de pêche dans les eaux de l'Union pour des navires de pêche battant pavillon du Venezuela respectivement en 2010, en 2011 et en 2012, à savoir le règlement (UE) no 53/2010 ( 15 ) (ci-après le «règlement TAC 2010»), le règlement (UE) no 57/2011 ( 16 ) (ci-après le «règlement TAC 2011») et le règlement (UE) no 44/2012 ( 17 ) (ci-après le «règlement TAC 2012»). […] ( 16 ) Règlement du Conseil du 18 janvier 2011 établissant, pour 2011, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'UE et, […]
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Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit: