RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 2019/85 de la Commission du 17 juillet 1985 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1984/1985
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 2019/85 de la Commission du 17 juillet 1985 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1984/1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 février 1986 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 27 février 1986 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 2019/85 de la Commission du 17 juillet 1985 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1984/1985 |
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Version du 27 février 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986