Règlement (CEE) 20/75 du 3 janvier 1975 fixant pour l'adjudication partielle du 8 janvier 1975, les montants d'adaptation de la subvention visée à l'article 16 paragraphe 1 du règlement (CEE) n 3062/74
Règlement (CEE) 20/75 du 3 janvier 1975 fixant pour l'adjudication partielle du 8 janvier 1975, les montants d'adaptation de la subvention visée à l'article 16 paragraphe 1 du règlement (CEE) n 3062/74
Version4 janvier 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 janvier 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 janvier 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 janvier 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 20/75 de la Commission, du 3 janvier 1975, fixant pour l'adjudication partielle du 8 janvier 1975, les montants d'adaptation de la subvention visée à l'article 16 paragraphe 1 du règlement (CEE) n 3062/74 |
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