Règlement (CEE) 3585/82 du 30 décembre 1982 modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol
Version en vigueur
Entrée en vigueur : | 31 décembre 1982 |
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Sur le règlement :
Date de signature : | 30 décembre 1982 |
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Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1982 |
Titre complet : | Règlement (CEE) n 3585/82 de la Commission, du 30 décembre 1982, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol |
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Version du 31 décembre 1982 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1982