Règlement (CEE) 1464/86 du 13 mai 1986 fixant pour la campagne de commercialisation 1986/1987, le prix de seuil de déclenchement de l' aide, le prix d' objectif ainsi que le prix minimal pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins douxAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 mai 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mai 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mai 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1464/86 du Conseil du 13 mai 1986 fixant pour la campagne de commercialisation 1986/1987, le prix de seuil de déclenchement de l' aide, le prix d' objectif ainsi que le prix minimal pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux |
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Version du 24 mai 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986