Règlement (CEE) 380/86 du 20 février 1986 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées
Règlement (CEE) 380/86 du 20 février 1986 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 février 1986 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 février 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 février 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 380/86 de la Commission, du 20 février 1986, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées |
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Version du 21 février 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986