1. Lors de leur mise au point, les branches du secteur de l'alimentation animale élaborent et diffusent les guides nationaux de bonnes pratiques:
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a) |
après consultation des représentants de milieux dont les intérêts risquent d'être fortement touchés, tels que les autorités compétentes et les groupes d'utilisateurs; |
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b) |
en se référant aux codes d'usage pertinents du Codex Alimentarius, et |
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c) |
lorsqu'ils concernent la production primaire d'aliments pour animaux, en tenant compte des prescriptions fixées à l'annexe I. |
2. Les États membres évaluent les guides nationaux pour s'assurer:
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a) |
qu'ils ont été élaborés conformément au paragraphe 1; |
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b) |
que leur contenu peut être mis en pratique dans les secteurs auxquels ils se réfèrent, et |
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c) |
que lesdits guides sont appropriés pour assurer le respect des articles 4, 5 et 6 dans les secteurs et/ou pour les aliments pour animaux concernés. |
3. Les États membres communiquent à la Commission les guides nationaux.
4. La Commission met en place et exploite un système d'enregistrement de ces guides qu'elle met à la disposition des États membres.