Les aliments pour animaux, y compris ceux destinés à des animaux non producteurs de denrées alimentaires, produits dans la Communauté dans le but d'être mis sur le marché dans des pays tiers doivent être conformes aux dispositions de l'article 12 du règlement (CE) no 178/2002.
Article 25 - Exportations
Ancienne version
| Entrée en vigueur : | 8 février 2005 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 20 avril 2009 |
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2005 / Règlement n°183/2005