Règlement (CE) 183/2005 du 12 janvier 2005 établissant des exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux
Ancienne version
| Entrée en vigueur : | 8 février 2005 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 20 avril 2009 |
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 janvier 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 février 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 183/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 établissant des exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 10
1. Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 15 janvier 2019, n° 16/01737
Infirmation partielle —
[…] La filière de l'alimentation animale était régie en 2009 dans l'Union Européenne par de nombreuses dispositions et notamment le règlement CE 178/2002 et le règlement CE n°183/2005. […]
2. CJUE, n° C-85/23, Arrêt de la Cour, Landkreis Jerichower Land contre A, 22 février 2024
—
[…] Les autres textes législatifs entrés en vigueur après l'adoption du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil, du 28 janvier 2002, établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires [(JO 2002, […] et rectificatif JO 2004, L 226, p. 22)], et le règlement (CE) no 183/2005 du Parlement européen et du Conseil, du 12 janvier 2005, établissant des exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux [(JO 2005, L 35, p. 1)], […]
3. ADLC, Décision 14-D-08 du 24 juillet 2014 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la commercialisation de produits laitiers frais aux Antilles…
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[…] Ce principe est consacré par la législation européenne dans le cadre du « Paquet hygiène » (voir notamment les règlements (CE) n° 178/2002, n° 852/2004, n° 853/2004, n° 854/2004, n° 882/2004 et n° 183/2005 et les directives n° 2002/99/CE et n° 2004/41/CE). 48. […]
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2005