Règlement d'exécution (UE) 2016/1403 du 22 août 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/1403 du 22 août 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 août 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 août 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 août 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/1403 de la Commission du 22 août 2016 excluant les subdivisions CIEM 27 et 28.2 de l'application d'une période de fermeture de la pêche en 2016 |
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Texte du document
Version du 24 août 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1098/2007 du Conseil du 18 septembre 2007 établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de cabillaud de la mer Baltique et aux pêcheries exploitant ces stocks, modifiant le règlement (CEE) no 2847/93 et abrogeant le règlement (CE) no 779/97 (1), et notamment son article 29, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016