Règlement (CE) 1268/2008 du 12 décembre 2008

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	18 décembre 2008

Sur le règlement :

Date de signature :	12 décembre 2008
Date de publication au JOUE :	17 décembre 2008
Titre complet :	Règlement (CE) n o 1268/2008 de la Commission du 12 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts

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Version du 18 décembre 2008 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

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