Règlement (CE) 2254/2004 du 27 décembre 2004Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 décembre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2254/2004 de la Commission du 27 décembre 2004 modifiant le règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires |
Décision • 1
1. Conseil d'État, 6 mars 2017, 408394, Inédit au recueil Lebon
Rejet —
[…] – la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; – la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; – le règlement (CE) n° 2254/2004 du Conseil du 13 décembre 2004 ; – la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; – la loi n° 2012-410 du 27 mars 2012 ;
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Version du 30 décembre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2004