Règlement (CEE) 214/84 du 18 janvier 1984
Règlement (CEE) 214/84 du 18 janvier 1984Abrogé
Version1 février 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 février 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 janvier 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 janvier 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 214/84 du Conseil du 18 janvier 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2615/80 instituant une action communautaire spécifique contribuant au développement de certaines régions françaises et italiennes dans le contexte de l'élargissement de la Communauté |
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Texte du document
Version du 1 février 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 724/75 du Conseil, du 18 mars 1975, portant création d'un Fonds européen de développement régional (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3325/80 (2), et notamment son article 13 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission (3),
vu l'avis de l'Assemblée (4),
vu l'avis du Comité économique et social (5),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
SECTION PREMIÈRE