Règlement (CE) 1572/2007 du 21 décembre 2007 fixant les prix de référence de certains produits de la pêche pour la campagne de pêche 2008Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1572/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 fixant les prix de référence de certains produits de la pêche pour la campagne de pêche 2008 |
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Version du 23 décembre 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2007