Sans préjudice de l'article 10, les indications géographiques enregistrées à l'annexe III sont protégées contre:
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a) |
toute utilisation commerciale directe ou indirecte par des produits non couverts par l'enregistrement, dans la mesure où ces produits sont comparables à la boisson spiritueuse enregistrée sous cette indication géographique ou dans la mesure où cette utilisation exploite la réputation de l'indication géographique enregistrée; |
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b) |
toute usurpation, imitation ou évocation, même si la véritable origine du produit est indiquée ou si l'indication géographique est utilisée dans la traduction ou accompagnée d'une expression telle que «comme», «type», «style», «élaboré», «arôme» ou tout autre terme similaire; |
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c) |
toute autre indication fausse ou fallacieuse quant à la provenance, à l'origine, à la nature ou aux qualités substantielles du produit figurant dans la désignation, la présentation ou l'étiquetage du produit, de nature à créer une impression erronée sur l'origine; |
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d) |
toute autre pratique susceptible d'induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine du produit. |
En effet, il ressort de l'application combinée des articles 16 du Règlement UE n°110/2008 et 13 du Règlement UE n° 1151/2012 que les IGP précitées sont protégées contre toute utilisation directe ou indirecte par des produits non couverts par l'enregistrement, dans la mesure où ces produits sont comparables à la boisson spiritueuse enregistrée sous cette indication géographique.
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