Règlement (UE) 2016/1703 du 22 septembre 2016Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 septembre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 septembre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 septembre 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/1703 de la Commission du 22 septembre 2016 modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les normes internationales d'information financière IFRS 10 et 12 et la norme comptable internationale IAS 28 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 26 septembre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales (1), et notamment son article 3, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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