Règlement (CEE) 2364/86 du 28 juillet 1986 portant cinquième modification du règlement (CEE) n° 2858/85 relatif à la vente de viande de porc détenue par l' organisme d' intervention belge au titre des règlements (CEE) n° 772/85, (CEE) n° 978/85 et (CEE) n° 1477/85

Entrée en vigueur :	29 juillet 1986

Sur le règlement :

Date de signature :	28 juillet 1986
Date de publication au JOUE :	29 juillet 1986
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2364/86 de la Commission du 28 juillet 1986 portant cinquième modification du règlement (CEE) n° 2858/85 relatif à la vente de viande de porc détenue par l' organisme d' intervention belge au titre des règlements (CEE) n° 772/85, (CEE) n° 978/85 et (CEE) n° 1477/85

Voir la source institutionnelle

Texte du document

Version du 29 juillet 1986 • À jour

Règlement (CEE) 2364/86 du 28 juillet 1986 portant cinquième modification du règlement (CEE) n° 2858/85 relatif à la vente de viande de porc détenue par l' organisme d' intervention belge au titre des règlements (CEE) n° 772/85, (CEE) n° 978/85 et (CEE) n° 1477/85Abrogé

Sur le règlement :

Décision • 0

Commentaire • 0

Texte du document