Aux fins du présent règlement, on entend par:
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a) |
«PCC»: les parties contractantes à la Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique et les parties, entités, ou entités de pêche non contractantes coopérantes; |
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b) |
«navire de pêche»: tout navire utilisé ou destiné à être utilisé pour l'exploitation commerciale des ressources en thonidés, y compris les navires-usines, les navires de transport, les remorqueurs et les navires qui participent à des transbordements; |
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c) |
«opération conjointe de pêche»: toute opération entre deux ou plusieurs navires battant pavillon de différentes PCC ou de différents États membres lors de laquelle les captures d'un navire sont attribuées totalement ou partiellement à un ou plusieurs autres navires; |
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d) |
«activités de transfert»: tout transfert de thon rouge:
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e) |
«madrague»: un engin fixe ancré au fond contenant généralement un filet pilote qui conduit le poisson dans une enceinte; |
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f) |
«mise en cage»: le fait que le thon rouge vivant ne soit pas embarqué; comprend à la fois l'engraissement et l'élevage; |
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g) |
«engraissement»: la mise en cage du thon rouge pendant une courte durée (généralement deux à six mois), visant principalement à augmenter la teneur en graisse du poisson; |
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h) |
«élevage»: la mise en cage du thon rouge pendant une période de plus d'un an, visant à augmenter la biomasse totale; |
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i) |
«transbordement»: le déchargement d'une partie ou de la totalité du thon rouge se trouvant à bord d'un navire de pêche sur un autre navire de pêche; |
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j) |
«navire-usine»: un navire à bord duquel les produits de la pêche sont soumis, avant leur conditionnement, à l'une ou à plusieurs des opérations suivantes: filetage ou tranchage, congélation et transformation; |
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k) |
«pêche sportive»: une pêche non commerciale dont les participants font partie d'une organisation sportive nationale ou détiennent une licence sportive nationale; |
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l) |
«pêche de loisir»: une pêche non commerciale dont les participants ne font pas partie d'une organisation sportive nationale ou ne détiennent pas une licence sportive nationale; |
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m) |
«tâche II»: la tâche II telle que définie par la CICTA dans le «Manuel d'opérations pour les statistiques et l'échantillonnage des thonidés et espèces voisines dans l'océan Atlantique» (troisième édition, CICTA, 1990); |
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n) |
«navire de transport»: un navire qui reçoit des individus sauvages et les achemine vers des établissements d'engraissement ou d'élevage. |