Règlement (CE) 2793/98 du 22 décembre 1998 fixant le montant de l'aide au report pour certains produits de la pêche pendant la campagne 1999Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2793/98 de la Commission du 22 décembre 1998 fixant le montant de l'aide au report pour certains produits de la pêche pendant la campagne 1999 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 1 janvier 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3901/92 de la Commission du 23 décembre 1992 établissant les règles générales relatives à l'octroi d'une aide au report pour certains produits de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1337/95 (2), et notamment son article 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1998