1. Un État membre peut interdire ou soumettre à autorisation l’exportation des biens à double usage non énumérés à l’annexe I pour des raisons liées à la sécurité publique, notamment la prévention d’actes terroristes, ou à la sauvegarde des droits de l’homme.
2. Les États membres notifient à la Commission et aux autres États membres les mesures prises conformément au paragraphe 1 sans tarder et en précisent les raisons. Si la mesure consiste à établir une liste de contrôle nationale, les États membres informent également la Commission et les autres États membres de la description des biens contrôlés.
3. Les États membres notifient également sans tarder à la Commission et aux autres États membres toute modification apportée aux mesures adoptées conformément au paragraphe 1, y compris toute modification de leurs listes de contrôle nationales.
4. La Commission publie les mesures notifiées conformément aux paragraphes 2 et 3 dans la série C du Journal officiel de l’Union européenne. La Commission publie séparément, sans tarder et dans toutes les langues officielles de l’Union, une compilation des listes de contrôle nationales en vigueur dans les États membres. La Commission publie sans tarder et dans toutes les langues officielles de l’Union, après notification par un État membre de toute modification apportée à sa liste de contrôle nationale, une mise à jour de l’ensemble des listes de contrôle nationales en vigueur dans les États membres.