Règlement (CE, CECA, Euratom) 2762/98 du 17 décembre 1998 adaptant, à compter du 1er juillet 1998, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	23 décembre 1998

Sur le règlement :

Date de signature :	17 décembre 1998
Date de publication au JOUE :	22 décembre 1998
Titre complet :	Règlement (CE, CECA, Euratom) no 2762/98 du Conseil du 17 décembre 1998 adaptant, à compter du 1er juillet 1998, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions

Décision • 1

1. CJCE, n° T-211/98, Ordonnance du Tribunal, Claude Willeme contre Commission des Communautés européennes, 10 février 1999

—

[…] Ainsi qu'il ressort du tableau des traitements mensuels de base contenu à l'article 66 du statut, tel que modifié par l'article 1er du règlement (CE, CECA, Euratom) no 2762/98 du Conseil, du 17 décembre 1998, adaptant, à compter du 1er juillet 1998, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions (JO L 346, p. 1), le traitement mensuel de base d'un fonctionnaire de grade A 3, échelon 1, […]

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Version du 23 décembre 1998 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes,

vu le protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13,

vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68 (1) et modifiés en dernier lieu par le règlement (CE, CECA, Euratom) n° 2594/98 (2), et notamment les articles 63, 64, 65, 65 bis, 82 et l'annexe XI dudit statut ainsi que l'article 20, premier alinéa, et l'article 64 dudit régime,

vu la proposition de la Commission,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Recherches fréquentes

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1998