Règlement (CEE) 3659/85 du 23 décembre 1985Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3659/85 de la Commission du 23 décembre 1985 fixant, pour le deuxième semestre de 1985, les rendements représentatifs applicables aux graines de soja dans les départements français d' outre-mer |
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Texte du document
Version du 24 décembre 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1491/85 du Conseil, du 23 mai 1985, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de soja (1), et notamment son article 2 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) no 2194/85 du Conseil, du 25 juillet 1985, arrêtant les règles générales relatives aux mesures spéciales pour les graines de soja (2), et notamment son article 7 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1985