Règlement (CEE) 3804/91 du 27 décembre 1991 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 décembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3804/91 de la Commission, du 27 décembre 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures |
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Version du 28 décembre 1991 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1991