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Article 33 du Règlement (CE) 1973/2004 du 29 octobre 2004 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'aide prévus aux titres IV et IV bis dudit règlement et l'utilisation de terres mises en jachère pour la production de matières premières
Règlement (CE) 1973/2004 du 29 octobre 2004 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'aide prévus aux titres IV et IV bis dudit règlement et l'utilisation de terres mises en jachère pour la production de matières premières

Article 33 - Nombre de transformateurs


Ancienne version•
Entrée en vigueur : 27 novembre 2004
Sortie de vigueur : 1 janvier 2005

Les produits énergétiques sont obtenus, au maximum, par un deuxième transformateur.

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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2004 / Règlement n°1973/2004

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