Règlement (CE) 2816/1999 du 30 décembre 1999 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 décembre 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2816/1999 de la Commission, du 30 décembre 1999, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales |
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Version du 1 janvier 2000 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1999