Règlement (CE) 2039/2005 du 14 décembre 2005
Version en vigueur
Entrée en vigueur : | 1 janvier 2006 |
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Sur le règlement :
Date de signature : | 14 décembre 2005 |
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Date de publication au JOUE : | 15 décembre 2005 |
Titre complet : | Règlement (CE) n o 2039/2005 de la Commission du 14 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) n o 1238/95 établissant les règles d'exécution du règlement (CE) n o 2100/94 du Conseil en ce qui concerne les taxes dues à l'Office communautaire des variétés végétales |
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Version du 1 janvier 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2005