Règlement (CE) 1266/2008 du 16 décembre 2008Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 janvier 2009

Sur le règlement :

Date de signature :	16 décembre 2008
Date de publication au JOUE :	17 décembre 2008
Titre complet :	Règlement (CE) n o 1266/2008 de la Commission du 16 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 796/2004 de la Commission portant modalités d’application de la conditionnalité, de la modulation et du système intégré de gestion et de contrôle prévus par le règlement (CE) n o 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs

Décision • 1

1. CJUE, n° C-11/12, Arrêt de la Cour, Maatschap L.A. en D.A.B. Langestraat en P. Langestraat-Troost contre Staatssecretaris van Economische Zaken, Landbouw en…

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[…] Le règlement (CE) no 796/2004 de la Commission, du 21 avril 2004, portant modalités d'application de la conditionnalité, de la modulation et du système intégré de gestion et de contrôle prévus par le règlement no 1782/2003 et portant modalités d'application de la conditionnalité prévue par le règlement (CE) no 479/2008 du Conseil (JO L 141, p. 18), tel que modifié par le règlement (CE) no 1266/2008 de la Commission, du 16 décembre 2008 (JO L 338, p. 34), porte sur les modalités d'application des sanctions en cas de non-respect de règles liées à la conditionnalité.

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Version du 1 janvier 2009 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

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