Règlement (CEE) 3877/86 du 16 décembre 1986 relatif aux importations de riz aromatique à grains longs de la variété Basmati relevant de la sousAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3877/86 du Conseil du 16 décembre 1986 relatif aux importations de riz aromatique à grains longs de la variété Basmati relevant de la sous-position ex 10.06 B I et II du tarif douanier commun |
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Texte du document
Version du 23 décembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986