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Article 1 du Règlement (CE) 37/2005 du 12 janvier 2005 relatif au contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d'entreposage et de stockage des aliments surgelés destinés à l'alimentation humaineTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement (CE) 37/2005 du 12 janvier 2005 relatif au contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d'entreposage et de stockage des aliments surgelés destinés à l'alimentation humaineTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Article premier - Objet et champ d'application


Version en vigueur
Entrée en vigueur : 2 février 2005

Le présent règlement concerne le contrôle de la température dans les moyens de transport et les locaux d'entreposage et de stockage des aliments surgelés.

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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2005 / Règlement n°37/2005

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