Règlement (CEE) 540/86 du 27 février 1986 relatif au montant des restitutions à appliquer pour l'exportation de céréales vers certaines destinations
Règlement (CEE) 540/86 du 27 février 1986 relatif au montant des restitutions à appliquer pour l'exportation de céréales vers certaines destinations
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 février 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 540/86 de la Commission, du 27 février 1986, relatif au montant des restitutions à appliquer pour l'exportation de céréales vers certaines destinations |
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Version du 1 mars 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986