Règlement (CEE) 3561/83 du 14 décembre 1983 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l' année 1983, par le règlement (CEE) no 3425/82, pour le papier journal de la sousAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3561/83 du Conseil du 14 décembre 1983 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l' année 1983, par le règlement (CEE) no 3425/82, pour le papier journal de la sous-position 48.01 A du tarif douanier commun |
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Version du 18 décembre 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 28 et 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1983