Règlement (CE) 2150/2005 du 23 décembre 2005 établissant des règles communes pour la gestion souple de l’espace aérien
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 janvier 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 2150/2005 de la Commission du 23 décembre 2005 établissant des règles communes pour la gestion souple de l’espace aérien (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 13 janvier 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2005