AEMF - Règlement (UE) 1095/2010 du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 août 2022 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 novembre 2010 |
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| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), modifiant la décision n o 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/77/CE de la Commission |
Décisions • 17
1. CJUE, n° C-352/20, Arrêt de la Cour, HOLD Alapkezelő Befektetési Alapkezelő Zrt. contre Magyar Nemzeti Bank, 1er août 2022
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[…] Conformément à l'article 16 du règlement (UE) n o 1095/2010 [du Parlement européen et du Conseil, du 24 novembre 2010, instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), modifiant la décision n o 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/77/CE de la Commission (JO 2010, L 331, p. 84)], l'[Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)] émet à l'intention des autorités compétentes ou des acteurs des marchés financiers des orientations concernant les personnes visées au paragraphe 3 du présent article et l'application des principes visés à l'article 14 ter. […]
2. CJUE, n° F-39/14, Arrêt du Tribunal de la fonction publique, FT contre Autorité européenne des marchés financiers, 8 octobre 2015
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[…] Selon l'article 53, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil, du 24 novembre 2010, instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), modifiant la décision no 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/77/CE de la Commission (JO L 331, p. 84, ci-après le « règlement AEMF ») :
3. CJUE, n° C-15/16, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht contre Ewald Baumeister, 12 décembre 2017
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[…] C'est notamment le cas, en ce qui concerne les autorités de surveillance des États membres, de l'article 102 de la directive 2009/65/CE ( 12 ) et de l'article 53 de la directive 2013/36/UE ( 13 ), ainsi que, concernant les autorités européennes de surveillance, de l'article 70 du règlement (UE) no 1093/2010 ( 14 ) et de l'article 70 du règlement (UE) no 1095/2010 ( 15 ). […] ( 15 ) Règlement du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010, instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), modifiant la décision no 716/2009/CE et abrogeant la décision no 2009/77/CE de la Commission (JO 2010, L 331, p. 84).
Commentaires • 10
[…] – le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; – le règlement (UE) n° 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 ; – le règlement (UE) n° 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 ; – la directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 ; – la directive 2009/110/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 ;
[…] – le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; – le règlement (UE) n° 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 ; – le règlement (UE) n° 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 ; – la directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 ; – la directive 2009/110/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 ;
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 114,
vu la proposition de la Commission européenne,
vu l’avis de la Banque centrale européenne (1),
vu l’avis du Comité économique et social européen (2),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (3),
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2010
Règlement (UE) 2019/2175 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2019 modifiant le règlement (UE) no 1093/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), le règlement (UE) no 1094/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), le règlement (UE) no 1095/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), le règlement […] (UE) no 600/2014 concernant les marchés d'instruments financiers, […]