Règlement (CEE) 3020/86 du 30 septembre 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1986 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 septembre 1986 |
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| Date de publication au JOUE : | 1 octobre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3020/86 du Conseil du 30 septembre 1986 prorogeant le règlement (CEE) n° 1707/86 relatif aux conditions d' importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l' accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl |
Décisions • 2
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[…] Voyons d' abord quelle est la différence entre le règlement n 3954/87, qui est en cause dans la présente affaire, et le règlement n 3955/87 qui, ainsi qu' il a été dit, était en cause dans l' affaire C-62/88 . […] Ce dernier règlement constituait également une mesure d' urgence de caractère provisoire : son article 7 prévoyait qu' il expirerait le 30 septembre 1986, mais sa durée de validité a été prorogée avant cette date par le règlement ( CEE ) n 3020/86 ( 35 ) et ensuite par le règlement ( CEE ) n 624/87 ( 36 ) jusqu' au 31 octobre 1987 . […]
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[…] (10) – Par le règlement (CEE) n 3020/86 du Conseil, du 30 septembre 1986, prorogeant le règlement (CEE) n 1707/86 relatif aux conditions d' importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l' accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl, JO 1986, n L 280, p. 79.
Commentaire • 0
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986