Règlement (UE) 2016/1152 du 12 juillet 2016
Règlement (UE) 2016/1152 du 12 juillet 2016Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 juillet 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juillet 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juillet 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/1152 de la Commission du 12 juillet 2016 interdisant la pêche des sébastes de l'Atlantique dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et les eaux groenlandaises des zones V et XIV, ainsi que dans les eaux internationales de la zone de conservation des sébastes, par les navires battant pavillon de l'Allemagne |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 16 juillet 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 11, 16 décembre 2024, n° 24/05854
- RENNES TERMINAL (VERN-SUR-SEICHE, 815392683)
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4 5, 20 mars 2025, n° 24/01101
- Demande de requalification de la prise d'acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse
- LE BERRY REPUBLICAIN (BOURGES, 323622357)
- LOUIS LACHAUX (BEAUNE, 833190226)
- C2M INDUSTRY LOIRE (SAINT-HEAND, 453900201)
- Tribunal administratif de Lyon, 29 août 2024, n° 2308285
- A2CR (METZ, 489055426)
- MARINA BROKER 06 (ANTIBES, 819334517)
- Article 77-1-2 du Code de procédure pénale
- Tribunal administratif de Dijon, 19 décembre 2024, n° 2404099
- N OUEST BURGER (ANGERS, 903754208)
- PAZZA IDEA (GUEBWILLER, 802672600)
- Tribunal de commerce de Marseille, 23 juillet 2020, n° 2020R00131
- Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 10 décembre 1996, 96-80.833, Publié au bulletin
- Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 1, 16 octobre 2024, n° 22/00640
- Tribunal Judiciaire de Rennes, Jld, 19 octobre 2024, n° 24/07494
- Article 29 - Règlement 318/2006
- Tribunal administratif de Lille, 10 mars 2025, n° 2500476
- AB FLEETCO (LESQUIN, 799383997)
- ELIVIE (VILLEURBANNE, 333954386)
- Article 1385 du Code civil
- Cour d'appel d'Amiens, 5e chambre prud'homale, 18 septembre 2024, n° 24/01302
- Entreprises THELUS (62580)
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Retention administrative, 3 mai 2022, n° 22/00404
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016