Règlement (CEE) 1459/86 du 13 mai 1986 fixant pour la campagne de commercialisation 1986/1987, le prix indicatif à la production, l' aide à la production et le prix d' intervention de l' huile d' oliveAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 mai 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mai 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mai 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1459/86 du Conseil du 13 mai 1986 fixant pour la campagne de commercialisation 1986/1987, le prix indicatif à la production, l' aide à la production et le prix d' intervention de l' huile d' olive |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 24 mai 1986 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986