Règlement (CEE) 3154/90 du 29 octobre 1990 relatif à la répartition des quantités de céréales prévues au titre de la convention d'aide alimentaire de 1986 à partir du 1er juillet 1989
Règlement (CEE) 3154/90 du 29 octobre 1990 relatif à la répartition des quantités de céréales prévues au titre de la convention d'aide alimentaire de 1986 à partir du 1er juillet 1989Abrogé
Version1 novembre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3154/90 du Conseil du 29 octobre 1990 relatif à la répartition des quantités de céréales prévues au titre de la convention d'aide alimentaire de 1986 à partir du 1er juillet 1989 |
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Version du 1 novembre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1930/90 (2), et notamment son article 4 paragraphe 1 premier et deuxième tirets et paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: